Loi PINEL : ce qu’il y a à savoir

ATTENTION, ZONAGE LOI PINEL en Charente-Maritime (17) (maisons neuves destinées à la location)

Contrairement à ce qui se dit ou se lit à tort, les communes éligibles au dispositif PINEL restent celles situées dans les zones A Bis, A et B1 ainsi que celles situées en zone B2 qui bénéficient d’un agrément du préfet de région.

Sur notre territoire, il s’agit uniquement des communes de Royan, Saint-Georges-de-Didonne, Vaux-sur-Mer, Saint-Palais-sur-Mer et Saujon. Il n’y a pas de communes concernées sur la Communauté d’Agglomération de Saintes.

Cela dit, le zonage a changé, c’est-à-dire le nom des communes situées dans chaque zone, selon le dernier arrêté du 30 septembre 2014.

Un décret à paraître pourrait abroger cette obligation de bénéficier d’un agrément de la préfecture, ce qui permettrait à toutes les communes classées en zone B2 de construire des maisons locatives « PINEL », mais nous l’attendons.

Peut-être une bonne surprise de la loi de finances 2015…